RSE-QVT : La Charte du droit à la déconnexion
PREAMBULE
Les technologies de l'information et de la communication (LMS Moodle, outils de visioconférence, messageries instantanées, e-mails) sont au cœur de notre modèle en 100% distanciel. Si elles offrent une grande flexibilité, elles ne doivent pas conduire à une confusion entre le temps de travail et le temps de repos.
Conformément à nos engagements RSE (Label Certif'Région) et au Code du travail, cette charte fixe les règles du droit à la déconnexion afin de préserver la santé mentale, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et de prévenir l’épuisement professionnel (Zoom fatigue et hyper-connexion).
ARTICLE 1 : LE PRINCIPE DE LA DÉCONNEXION EN DISTANCIEL
Le droit à la déconnexion se définit comme le droit pour chaque formateur et collaborateur de ne pas être connecté à ses outils de travail numériques professionnels (LMS Moodle, e-mails, messageries d’équipe) en dehors de ses horaires de travail ou de ses périodes de mission.
ARTICLE 2 : RÈGLES D'UTILISATION DES MESSAGERIES ET DU LMS MOODLE
• Plages de déconnexion de référence : Sauf urgence exceptionnelle (panne totale du serveur bloquant un examen en direct), aucune communication professionnelle ne doit avoir lieu en semaine entre 19h00 et 8h00, ainsi que le week-end et les jours fériés.
• Désactivation des notifications : Il est expressément demandé aux formateurs de configurer les notifications de l'application Moodle et des outils de messagerie professionnelle pour bloquer les alertes en dehors de leurs heures d'activité.
• Fonctionnalité d'envoi différé : Si un formateur rédige un message ou corrige un devoir tard le soir ou le week-end, il s'engage à utiliser la fonction "Envoi différé" de sa messagerie afin que le courriel ne parvienne au destinataire qu'à la reprise des heures de bureau.
ARTICLE 3 : TRANSPARENCE ET TEMPS DE RÉPONSE ENVERS LES APPRENANTS
Pour libérer les formateurs de la pression de l'immédiateté :
• Délai réglementaire : L’organisme de formation affiche clairement dans son livret d’accueil et sur Moodle que le délai de réponse standard aux questions des apprenants est de 24h à 48h ouvrées.
• Gestion des attentes : Aucun apprenant ne peut exiger de réponse immédiate en soirée ou durant le week-end. Les formateurs sont légitimes à ne traiter les demandes qu'aux heures d'ouverture standard.
ARTICLE 4 : ORGANISATION DES TEMPS SYNCHRONES (VISIOCONFÉRENCES)
• Horaires des sessions : Sauf accord préalable spécifique lié à des publics particuliers (cours du soir programmés), les réunions d'équipe et les sessions de formation en direct ne peuvent être planifiées avant 9h00 ni se terminer après 17h30.
• Temps de pause écran : Pour toute session de visioconférence continue, une pause de déconnexion totale des écrans de 10 minutes toutes les 90 minutes doit être observée par le formateur et les apprenants.
ARTICLE 5 : GOUVERNANCE ET SUIVI ANALYTIQUE
• Le rôle du Référent RSE/RSO : Le Référent RSE/RSO est chargé de veiller à la bonne appropriation de cette charte.
• Indicateur de suivi pour l'audit : Un point de situation annuel basé sur les retours des formateurs (via un questionnaire QVT anonyme) sera intégré au tableau de bord RSE de l'organisme et mis à disposition lors des audits de surveillance Certif'Région.
Document mis à disposition de l’ensemble de l'équipe pédagogique et annexé aux contrats de prestations / contrats de travail.
Fait à Nîmes, le 22/09/2026
Pour l'Organisme de Formation
GP FORMATIONS
Mme G.PERA
PREAMBULE
Les technologies de l'information et de la communication (LMS Moodle, outils de visioconférence, messageries instantanées, e-mails) sont au cœur de notre modèle en 100% distanciel. Si elles offrent une grande flexibilité, elles ne doivent pas conduire à une confusion entre le temps de travail et le temps de repos.
Conformément à nos engagements RSE (Label Certif'Région) et au Code du travail, cette charte fixe les règles du droit à la déconnexion afin de préserver la santé mentale, l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et de prévenir l’épuisement professionnel (Zoom fatigue et hyper-connexion).
ARTICLE 1 : LE PRINCIPE DE LA DÉCONNEXION EN DISTANCIEL
Le droit à la déconnexion se définit comme le droit pour chaque formateur et collaborateur de ne pas être connecté à ses outils de travail numériques professionnels (LMS Moodle, e-mails, messageries d’équipe) en dehors de ses horaires de travail ou de ses périodes de mission.
ARTICLE 2 : RÈGLES D'UTILISATION DES MESSAGERIES ET DU LMS MOODLE
• Plages de déconnexion de référence : Sauf urgence exceptionnelle (panne totale du serveur bloquant un examen en direct), aucune communication professionnelle ne doit avoir lieu en semaine entre 19h00 et 8h00, ainsi que le week-end et les jours fériés.
• Désactivation des notifications : Il est expressément demandé aux formateurs de configurer les notifications de l'application Moodle et des outils de messagerie professionnelle pour bloquer les alertes en dehors de leurs heures d'activité.
• Fonctionnalité d'envoi différé : Si un formateur rédige un message ou corrige un devoir tard le soir ou le week-end, il s'engage à utiliser la fonction "Envoi différé" de sa messagerie afin que le courriel ne parvienne au destinataire qu'à la reprise des heures de bureau.
ARTICLE 3 : TRANSPARENCE ET TEMPS DE RÉPONSE ENVERS LES APPRENANTS
Pour libérer les formateurs de la pression de l'immédiateté :
• Délai réglementaire : L’organisme de formation affiche clairement dans son livret d’accueil et sur Moodle que le délai de réponse standard aux questions des apprenants est de 24h à 48h ouvrées.
• Gestion des attentes : Aucun apprenant ne peut exiger de réponse immédiate en soirée ou durant le week-end. Les formateurs sont légitimes à ne traiter les demandes qu'aux heures d'ouverture standard.
ARTICLE 4 : ORGANISATION DES TEMPS SYNCHRONES (VISIOCONFÉRENCES)
• Horaires des sessions : Sauf accord préalable spécifique lié à des publics particuliers (cours du soir programmés), les réunions d'équipe et les sessions de formation en direct ne peuvent être planifiées avant 9h00 ni se terminer après 17h30.
• Temps de pause écran : Pour toute session de visioconférence continue, une pause de déconnexion totale des écrans de 10 minutes toutes les 90 minutes doit être observée par le formateur et les apprenants.
ARTICLE 5 : GOUVERNANCE ET SUIVI ANALYTIQUE
• Le rôle du Référent RSE/RSO : Le Référent RSE/RSO est chargé de veiller à la bonne appropriation de cette charte.
• Indicateur de suivi pour l'audit : Un point de situation annuel basé sur les retours des formateurs (via un questionnaire QVT anonyme) sera intégré au tableau de bord RSE de l'organisme et mis à disposition lors des audits de surveillance Certif'Région.
Document mis à disposition de l’ensemble de l'équipe pédagogique et annexé aux contrats de prestations / contrats de travail.
Fait à Nîmes, le 22/09/2026
Pour l'Organisme de Formation
GP FORMATIONS
Mme G.PERA